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Qu'est-ce qu'un SAGE?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification de la ressource en eau institué par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, puis renforcé par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (dite « LEMA »). Il peut intégrer tous les domaines touchant aux milieux aquatiques et fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux souterraines, de surface et des milieux aquatiques, à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent (bassin versant de cours d’eau ou bassin hydrogéologique d’une nappe souterraine) en vue d’assurer une gestion équilibrée et concertée de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Les règles et préconisations qu’il édicte doivent permettre à terme d’atteindre le bon état écologique des  eaux, objectif premier de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

 

Le SAGE du bassin ferrifère est une déclinaison opérationnelle des SDAGE Rhin et Meuse (approuvés par le Préfet coordonateur de bassin le 27 novembre 2009) à une échelle locale.

 

Il est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et d’un règlement.

 

La démarche d’élaboration du SAGE est fondée sur un partenariat local, en vue d’aboutir à des objectifs communs et partagés d’amélioration de la ressource en eau et de garantir la minimisation des conflits d’usages. Moteur incontesté du SAGE et instance de décisions, la Commission Locale de l’Eau (CLE) réunit en son sein les différents acteurs concernés. Elle est composée de trois collèges distincts représentants des acteurs du territoire : les collectivités territoriales et leurs groupements, l’Etat et ses établissements publics et enfin les usagers de l’eau, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations. Véritable lieu d’échanges la CLE, créée spécialement pour suivre le SAGE, veille à son élaboration et à sa bonne mise en œuvre à travers une large procédure de concertation.

 

Le SAGE est donc l’instrument d’une gestion équilibrée et planifiée dont l’objectif primordial est la recherche d’un équilibre durable entre préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques et la nécessité du développement des activités humaines sur une unité hydrographique cohérente. 

 

Quelle est la portée juridique du SAGE?

  • Sur le bassin ferrifère, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Une liste non exhaustive de ces décisions figure dans la circulaire du 21 avril 2008. Parmi elles figurent les autorisations ou déclarations délivrées au titre de la loi sur l’eau pour les IOTA  ou les autorisations, enregistrements et déclarations pour les ICPE. Les décisions existantes doivent être rendues compatibles dans les délais prévus au sein du PAGD.

 

Selon le code de l’urbanisme, les documents d’urbanisme doivent également être conformes au PAGD : il s’agit des Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), des Plans locaux d’Urbanisme (PLU) et des cartes communales. Ils doivent être rendus compatibles dans un délai de 3 ans. Les schémas départementaux de carrière obéissent aux mêmes règles.

 

Ainsi, le PAGD ne s’oppose qu’à l’administration (Etat, collectivités territoriales et leurs  groupements) et ceci dans un rapport de compatibilité. Ce rapport reste souple : il induit qu’il n’y ait pas de contradictions majeures entre les décisions ou documents et le PAGD.

 

  • Le règlement quant à lui implique un rapport de conformité qui est bien plus strict : il ne doit y avoir aucun écart entre la règle et les décisions. De plus, il est opposable aux personnes publiques mais aussi privées, ce qui signifie que tout tiers peut invoquer le règlement pour faire annuler une décision relative à toute utilisation ou impact sur l’eau contraire aux règles du règlement. Il s’agit principalement des décisions relatives aux IOTA et ICPE. 

Quel périmètre?

Le SAGE du bassin ferrifère concerne le périmètre des anciennes galeries des mines de fer, des aquifères et des bassins versants hydrographiques associés, soit une superficie de 2418 km2 (258 communes pour 376 703 habitants en 1999).

Le périmètre comprend trois principaux bassins versants :

  • la Chiers en amont de la confluence avec l'Othain, et ses affluents (la Crusne, la Pienne, l'Othain),
  • l'Orne et ses affluents,
  • la Fensch, le Veymerange, la Kiessel et les parties françaises du bassin versant de l'Alzette et de ses affluents (Kaylbach, ruisseau de Volmerange).

Le périmètre du SAGE s'étend sur les départements lorrains de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse. 

Arrêté fixant le périmètre du SAGE du bassin ferrifère

Auteur: Préfecture

5 avril 1994

Arrêté fixant le périmètre du SAGE du bassin ferrifère

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Pourquoi le bassin ferrifère?

Le nord de la Lorraine a connu une forte activité minière avec l’exploitation des mines de fer. Cette exploitation a souvent conduit au foudroyage des galeries, entrainant une modification du régime des nappes d’eau souterraines et des cours d’eau.

 

L’arrêt progressif de l’exploitation minière dans le bassin ferrifère et des exhaures, ces deux dernières décennies, a conduit à des modifications importantes du régime des eaux souterraines et superficielles, ainsi qu’à l’altération de leur qualité ; il en résulte des impacts forts vis-à-vis des usages (alimentation en eau), des risques naturels (variation du débit des cours d’eau) et des conditions d’alimentation des cours d’eau (arrêt des exhaures, débordements, fuites).

 

Un double paradoxe existe sur le territoire : le premier concerne les anciennes eaux d’exhaure, qui bien qu’artificielles, peuvent servir aujourd’hui à maintenir un certain débit d’étiage auquel les cours d’eau et leur lit, ont été habitués pendant l’exploitation minière. Le second intéresse les réserves d’eau souterraines contenues dans les mines : bien qu’elles présentent aujourd’hui des teneurs en sulfates très élevées, elles sont une ressource en eau pour demain, avec un volume de plus de 500 millions de m3 d’eau.

 

Ce constat a conduit les pouvoirs publics à initier en 1994 l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le territoire du bassin ferrifère. L’arrêté inter-préfectoral fixant le périmètre du SAGE a été pris le 5 avril 1994. Mais l’élaboration du SAGE n’a débuté réellement qu’en 2004, sous l’impulsion des acteurs locaux décidés à prendre en main l’avenir de leur territoire de manière concertée. Elle est alors confiée à la CLE, désignée par l'arrêté préfectoral du 19 août 2004, puis par l'arrêté modificatif du 13 juin 2012.

 

Si la restructuration de l'AEP liée à la fin des activités minières est désormais achevée, des incertitudes sont encore à circonscrire (évolution de la qualité des eaux souterraines dans les réservoirs miniers notamment) et une véritable gestion des réservoirs miniers est à mettre en place, ainsi qu’une reconquête du cadre de vie. 

 

Quels enjeux?

L’état des lieux et le diagnostic ont permis de dégager 3 enjeux sur le territoire du SAGE. Ces enjeux sont divisés en différents axes :

L’enjeu « Ressources en eau et AEP » : bien qu’il n’y ait globalement pas de pression quantitative, les ressources en eau du territoire subissent des pressions en termes de qualité, comme une importante teneur en nitrate ou sulfate. Celles-ci sont en partie liées aux anciennes mines. De plus, l’eau contenue dans ces réservoirs pourra dans l’avenir constituer une réserve pour l’eau potable.

Trois axes composent cet enjeu :

  • La protection des ressources en eau souterraines ;

  • La mise en place d’une gestion durable et patrimoniale de la ressource en eau des réservoirs miniers ;

  • La sécurisation de l’AEP à l’échelle de l’ensemble du territoire.

 

L’enjeu « Cours d’eau» : de nombreux cours d’eau du territoire sont dégradés et ne répondent pas aux objectifs de la DCE. Certains impacts sont dus aux anciennes exploitations minières. A cela, le SAGE a ajouté l’enjeu lié aux inondations présent sur le territoire.

Trois axes composent cet enjeu :

  • La restauration et la reconquête de l’ensemble des cours d’eau dégradés ;

  • La mise en place d’une gestion de l’eau concertée et adaptée à chaque bassin versant de cours d’eau dont le débit d’étiage a diminué significativement et durablement après l’ennoyage ;

  • La maîtrise du risque inondation, dans le cadre d’une gestion globale et intégrée de la ressource en eau.

 

L’enjeu « Zones humides» : les zones humides sont en disparition constante sur tout le territoire. La nécessité de les préserver vient de leur rôle essentiel en matière hydrologique, de biodiversité. Un inventaire a été réalisé pour répondre à cet objectif.

Un axe compose cet enjeu :

  • La connaissance, la préservation, voire la restauration des zones humides du territoire du SAGE, dans une optique patrimoniale et fonctionnelle de ces milieux. 

Quels acteurs?

Les objectifs de la CLE:

L'élaboration du SAGE est confiée à la Commission Locale de l'Eau (CLE), assemblée délibérante dépourvue de personnalité juridique, présidée par Rachel Thomas.

 

La CLE a pour objet d'animer le processus de concertation, de définir les axes de travail, de définir les moyens et les financements, d'organiser la mise en place du SAGE, avec le souci d'identifier et de résoudre les problèmes qui pèsent sur la ressource en eau, de réussir la concertation entre les divers intervenants.

 

Il s'agit donc du coeur du dispositif en terme d'analyse des problèmes et de proposition de solutions.

 

Les membres de la CLE:

La CLE est composée de 50 membres et réunit trois collèges distincts :

  • pour moitié (26) des représentants des Collectivités territoriales et de leurs groupements, des Etablissements Publics Locaux et de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) et du Parc Naturel Régional de Lorraine;

  • pour un quart (13) des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles (Chambre d'agriculture, Chambre de commerce et d'industrie, ...) et des associations concernées ;

  • et pour un quart (11) des représentants de l'état et de ses établissements publics.

 

Le Président, les Vice-Présidents, les présidents et le bureau exécutif:

La Présidente de la CLE est Madame Rachel THOMAS, Vice-Présidente du Conseil Régional de Lorraine.

 

 Les trois Vice-Présidents sont :

  • Monsieur Vincent Matelic, maire de Rosselange

  • Monsieur Michel Causin, Président du Syndicat Intercommunal du Contrat de Rivière Woigot

  • Madame Morgane Pitel, représentante de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

 

 La structure du bureau exécutif de la CLE est la suivante :

  • le Président de la CLE

  • les trois Vice-Présidents de la CLE

  • les six membres issus du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (1)

  • les cinq membres issus du collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées (2)

  • le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

  • le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

  • les trois chefs des Missions Interservices de l'Eau et de l'Environnement (MISEN) des départements concernés

 

(1) Monsieur Daniel Matergia, Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de Fontoy-Vallée de la Fensch, Monsieur Simon Watrin, Maire de Rouvrois-sur-Othain, Madame Frédérique Login, maire d'Amanvillers, Monsieur Fabrice Cerbai, représentant la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, Monsieur Edouard Kowalewski, Maire de Lantéfontaine, Monsieur Philippe Fischesser, Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes.

(2) FDPPMA 54, FLAC, Chambre des Métiers, Chambre d'agriculture 57, Syndicat de la Propriété Agricole.

 

L'animation du SAGE:

Pour mener à bien la mission d'élaboration du SAGE, la Région Lorraine, structure porteuse du SAGE, a recruté deux chargés de mission pour l'animation du SAGE, dont l'un des postes est  financé à hauteur de 80% par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

 

 

 

Arrêté 2011-DLP/BUPE n°15 du 12 janvier 2011 portant composition de la CLE du SAGE du bassin ferrifère et désignant le Préfet coordonnateur pour le compte de l'Etat

Auteur: Préfecture

12 janvier 2011

Arrêté 2011-DLP/BUPE n°15 du 12 janvier 2011 portant composition de la CLE du SAGE du bassin ferrifère et désignant le Préfet coordonnateur pour le compte de l'Etat 

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Arrêté 2014-DLP/BUPE n°343 du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté interpréfectoral 2011-DLP-BUPE-15 du 12 janvier 2011

Auteur: Préfecture

13 nov 2014

Arrêté 2014-DLP/BUPE n°343 du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté interpréfectoral 2011-DLP-BUPE-15 du 12 janvier 2011 

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Règles de fonctionnement de la CLE

Auteur: CLE

2015

Règles de fonctionnement de la CLE

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Quelles sont les grandes séquences de l'élaboration du SAGE?

La CLE est responsable de la procédure d'élaboration du SAGE.
L'état des lieux constitue la première séquence de cette phase ; il est composé d'un état initial, d'un diagnostic global et de l'élaboration des scénarios. Suivent ensuite le choix de la stratégie, la rédaction des documents du SAGE (PAGD et règlement), l'évaluation environnementale, et enfin la procédure de consultation et d'enquête publique.

 

L'état des lieux:

Le contenu de l'état des lieux est détaillé dans l'article R.212-36 du code de l'environnement : il comprend l'analyse du milieu aquatique, le recensement des usages de l'eau, les perspectives de mise en valeur des ressources en eau et l'évaluation du potentiel hydroélectrique.

Un diagnostic global réalisé à la suite consiste en une synthèse de toutes les informations concernant le périmètre du SAGE, analysant les liens usages/milieux, la satisfaction des usages et les comportements des différents acteurs. Il intègre les objectifs fixés par le SDAGE sur les masses d'eau.

La phase d'état des lieux s'achève avec l'élaboration du scénario tendanciel et de variantes. L'objectif de cette étape est d'abord de se projeter dans le futur en estimant les tendances d'évolution des usages, de leurs impacts sur le milieu et en tenant compte des mesures correctrices en cours ou programmées.

L'état des lieux et le diagnostic ont été validés par la CLE le 5 mars 2007.

Les tendances et scénarios ont été validés par la CLE le 25 juin 2009

 

Le choix de la stratégie:

Cette étape essentielle conduit à déterminer les objectifs généraux retenus par la CLE pour orienter le SAGE. La CLE choisit  l'un des scénarios à partir de l'analyse des conséquences de chaque scénario, tant sur la qualité et la quantité des eaux, au regard des objectifs du SDAGE, qu'en termes socio-économiques.

La stratégie a été validée par la CLE le 4 mars 2010.

 

La rédaction des documents:

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) remodèle le contenu du SAGE. Ses documents sont définis collectivement par les membres de la CLE et se composent d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et d'un règlement. Les principales modifications introduites par la LEMA résident dans le contenu et la portée juridique du SAGE, dont les règles deviennent opposables aux tiers.

Le SAGE a été adopté par la CLE le 3 février 2015. 

 

  Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques:

Le PAGD définit sur le territoire, en matière de politique de l'eau et des milieux aquatiques, les objectifs et les dispositifs pour les atteindre. Il fixe les conditions de réalisation du SAGE, notamment en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre.

 Le PAGD contient :

1/ Une synthèse de l'état des lieux

2/ L'exposé des principaux enjeux de la gestion de l'eau dans le sous-bassin ou le groupement de sous-bassins

3/ La définition des objectifs généraux, l'identification des moyens prioritaires de les atteindre, ainsi que le calendrier prévisionnel de leur mise en oeuvre

4/ L'évaluation des moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du SAGE et au suivi de celle-ci

5/ L'indication des délais et conditions dans lesquels les décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être rendues compatibles avec celui-ci

 

Le règlement:

Le règlement est le principal élément novateur introduit par la LEMA dans le projet de SAGE. Il consiste en des règles édictées par la CLE pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD.

 

L'évaluation environnementale:

 L’article R. 122-17 du code de l’environnement dispose que les schémas d’aménagement et de gestion des eaux doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale conduite selon les prescriptions des articles L. 122-5 à L. 122-11 du même code.

 L’évaluation environnementale, partie intégrante de la démarche d’élaboration et de mise en place du SAGE, vise à apprécier les incidences potentielles du SAGE sur les compartiments de l’environnement. Elle analyse les objectifs et préconisations du SAGE au regard des différentes thématiques de l’environnement : l’eau, l’air et les changements climatiques, les sols, la santé et la sécurité publique, les déchets, l’énergie, le bruit, la gouvernance et l’éco-citoyenneté. Il s’agit plus de « points de vigilance » que « d’impacts négatifs » dans le cas du SAGE du bassin ferrifère.

L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision de la CLE.

Le rapport environnemental présente les conclusions de l'évaluation environnementale du SAGE.

 

Les procédures de consultation, d'adoption et d'approbation du SAGE:

Les procédures de consultation, d'adoption et d'approbation du SAGE (extrait du guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - MEEDDAT - Acteon - Juillet 2008) 

Procédure de consultation et approbation du SAGE

Auteur: MEEDDAT - ACTéon

Juillet 2008

Guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE - Procédure de consultation et approbation du SAGE

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Diagnostic du SAGE

Auteur: Groupement Sinbio - BRGM

5 mars 2007

Première partie: synthèse de l'état des lieux

Deuxième partie: diagnostic et tendances

Annexe: rapport détaillé des résultats de l'enquête auprès des acteurs du SAGE du bassin ferrifère

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Etat des lieux du SAGE _ partie 1

Auteur: BRGM-SINBIO

05/03/2007

Séquence n°1 :  Etat des lieux du SAGE, validé par la CLE le 5 mars 2007

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Etat des lieux du SAGE_partie 2

Auteur: BRGM-SINBIO

05/03/2007

Séquence n°1 : Etat des lieux, validé par la CLE le 5 mars 2007

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SAGE adopté par la CLE le 3 février 2015 suite à l'enquête publique

  •  Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), Règlement (incluant les documents cartographiques correspondants) et Rapport environnemental

 

Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

23 févr. 2015

PAGD adopté par la CLE du 3 février 2015

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Règlement

23 févr. 2015

Règlement adopté par la CLE du 3 février 2015

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Rapport environnemental

23 févr. 2015

Rapport environnemental adopté par la CLE du 3 février 2015

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Inventaire des zones humides

Inventaire des zones humides sur le périmètre du SAGE du Bassin Ferrifère - Asconit consultants - validé en CLE en mars 2013

Inventaire Zones Humides - Guide et atlas

27 févr. 2015

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Fiches Zones Humides Chiers

27 févr. 2015

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Fiches Zones Humides Orne Amont

27 févr. 2015

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Fiches Zones Humides Orne médian

27 févr. 2015

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Fiches Zones Humides Orne aval

27 févr. 2015

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Le Conseil Régional