Bourses sanitaires et sociales


Mademoiselle, Madame, Monsieur,


Vous accédez à l’Extranet « bourses sanitaires et sociales » vous permettant soit :

  • de simuler une demande d’aide régionale d’études, afin d’estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez prétendre, compte tenu de votre situation personnelle actuelle, dans l’hypothèse d’un prochain accès à une formation sanitaire ou sociale
  • de télé déclarer votre demande de bourse régionale d’études, si vous êtes déjà inscrit(e) et entré(e) en école ou institut de formation.

Pour effectuer une simulation, cliquez sur « simulation »
Pour effectuer une demande de bourse régionale d’études, cliquez sur « demande de bourse »

Pour télé déclarer votre demande, vous devez être en possession :

  • du code d’identification de votre école ou institut de formation (ce code vous est transmis par le secrétariat de votre école ou institut)
  • de votre avis d’imposition 2008
  • de vos coordonnées bancaires.

Selon les éléments télé déclarés, vous aurez à justifier votre situation en produisant des copies de divers pièces ou documents. Ces copies seront à transmettre à votre école ou institut, dans les délais impartis, à l’appui de l’attestation de présence en formation que vous aurez pris soin d’imprimer au préalable.

Un décret modifiant les conditions d’octroi des aides régionales est paru au Journal Officiel du 28 août 2008.

Il est désormais fait référence à la notion d’indépendance financière (déclaration fiscale individuelle, revenus en N-1 supérieurs à un montant déterminé, domicile distinct de celui des parents). Pour information, un élève ou étudiant seul doit justifier d'un revenu brut global égal ou supérieur à 7056 euros (50% du SMIC brut annuel) et un étudiant ou élève marié ou pacsé doit justifier d'un revenu brut global égal ou supérieur à 12 700 euros (90% du SMIC brut annuel).

Pour information, le plafond de l’Allocation Spécifique de Solidarité s’élève à 14,96 € net journalier au 1er janvier 2009.

Nous vous invitons à lire très attentivement les dispositions du Règlement régional d’Intervention (document téléchargeable) pour connaître les modalités applicables en Lorraine.

Par ailleurs, le Règlement régional d’Intervention détaille des mesures particulières, délibérées par les élus régionaux, destinées à certains étudiants

Attention, le site de télé déclaration est accessible durant 30 jours à compter de la date d’entrée effective en formation (date d’entrée en première année ou date effective de démarrage de la seconde (troisième ou quatrième) année.

La Direction " Santé, Sanitaire et Social"
du Conseil Régional de Lorraine

 

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