Mentions légales

Toute utilisation du présent site implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation de conditions ci-dessous :

I Hébergement des sites

I.a Hébergement du site internet

Conseil Régional de Lorraine
Place Gabriel Hocquard
57036 Metz Cedex 1
03 87 33 60 00

Directeur de publication : M. Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional

Co-directeur de publication : Mme. Françoise Herment, Directrice du Pôle Coordination des Politiques de Communication

N°téléphone : 03 87 33 60 62

Rédaction : Pôle de la Coordination des Politiques de Communication du Conseil Régional de Lorraine et les services du Conseil Régional

Adresse électronique : dc@lorraine.eu

 

Photos : M. Pascal Bodez © Région Lorraine sauf mention contraire

 

II. Références techniques

Outil de gestion de contenu : JAHIA
Conception graphique : Prodaction et Synchro
Intégration graphique, conception, développement et maintenance

8 rue Lafayette
57000 Metz
France
atos.net
tél: 03.87.56.81.00
fax:03.87.56.81.40

 

III. Contenus du site

Les données mises en ligne sur le site internet du Conseil Régional de Lorraine (CRL) n'ont pas d'autre visée que d'ouvrir au plus large public l'information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.

Le CRL se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.

Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour est en tant que de besoin assurée par les services du Conseil Régional. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Conseil Régional de Lorraine sont  toutefois susceptibles de se glisser fortuitement dans les pages de son site.

A cet égard, le CRL ne répond pas de ces erreurs ou omissions éventuelles, seules les décisions du Conseil Régional de Lorraine régulièrement publiées au Recueil des Actes Administratifs faisant, en effet, foi. Celui-ci est librement consultable au siège du Conseil Régional de Lorraine, Place Gabriel Hocquard, à Metz (France) (adresse complète, cf. hébergement du site).

En tout état de cause, la responsabilité du Conseil Régional de Lorraine ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

Le Conseil Régional de Lorraine décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Conseil Régional de Lorraine n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive ou qu’il pourrait lui causer un préjudice de toute autre nature (moral.. ;)

Le Conseil Régional autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers son site Internet. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue.

 

IV. Respect des droits d’auteurs

L'ensemble de ce site relève de la législation française relative à la protection du droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Conseil Régional de Lorraine.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du Conseil Régional de Lorraine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ses  logos ayant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Conseil Régional de Lorraine est donc prohibée et est passible de sanctions.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire des éléments du site, une demande doit être adressée à la Direction de la Communication du Conseil Régional Pace Gabriel Hocquard, 57036 Metz Cedex ou par courriel à dc@lorraine.eu.

Lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse internet du site du Conseil Régional de Lorraine: http://www.lorraine.eu

 

V. Protection des données personnelles

Le site www.lorraine.eu est conforme à la dispense n° 7 décidée par la délibération n°2006-138 le 9 mai 2006 de la CNIL relative aux traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Les données de connexions recueillies à l’aide de « cookies » ne le sont qu’à des fins de bonne navigation (session) et d’établissement de statistiques anonymes.
Aucune autre information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact ne sont utilisés que pour répondre au mieux à votre demande d’information.

Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre des liste de diffusions ne sont utilisées que pour l’envoi des lettres « Acturégion » et « Info Livre »  et la gestion de votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en vous rendant sur la page prévue à cet effet (Lettres d'informations).

Dans tous les cas vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact.

 

VI. Relations avec les Citoyens

Adresse électronique des Conseillers Régionaux

Les adresses électroniques des secrétariats des groupes politiques sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux conseillers régionaux. Il est rappelé que la loi  « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés.