Accueil  ›  Lorraine Pratique  ›  Le Conseil Régional en action  ›  Vade-mecum de l'action régionale

Vade-mecum de l'action régionale


De 2008 à 2010, l’Inspection Générale des Services a rédigé un vade-mecum des actions régionales dont la dernière édition (janvier 2010) et recensait 491 mesures.

Pour l’essentiel, le document constituait une traduction pratique et une réécriture synthétique des règlements ou dispositifs d’intervention régionale, permettant de donner rapidement une réponse à un demandeur.

A partir de 2010, le Conseil Régional de Lorraine s’est engagé dans un processus de simplification de son action permettant une plasticité accrue et une souplesse budgétaire destinée à mieux adapter les mesures concrètes à la réalité de la situation et des besoins de la Lorraine et des Lorrains.

Cette volonté de simplification de l’action régionale a porté ses fruits : le recensement des Dispositifs d’Intervention Régionale (DIR) et des Appels à projets (AAP) en vigueur en 2014 aboutit à 81 mesures règlementées.

Aujourd’hui, la grande majorité des actions régionales ne donne plus lieu à règlementation. La plupart des actions est présentée en séance plénière ou en commission permanente sans cadre règlementaire préétabli.

Le présent document est organisé selon les quatre axes de la politique régionale : l’efficacité économique, le développement durable et la transition énergétique, la dynamique des territoires et la formation professionnelle.

Ces quatre axes sont déclinés en trois parties : une description des objectifs, les actions elles-mêmes et une synthèse sous forme de fiches-actions des mesures règlementées (Dispositifs d’Intervention Régionale et Appels à Projets) en vigueur après la Commission Permanente du 20 novembre 2014. Il est bien entendu que cette dernière partie constitue une simple synthèse des textes régissant chaque action : il convient, pour en connaître la règlementation précise, de se référer soit au Dispositif d’Intervention Régionale, soit à l’Appel à Projets.

Vade-mecum de l'action régionale

24 nov. 2014

Télécharger (1484,28 KB) Type de document : PDF
Le Conseil Régional