Subventions

Dossier de demande de subvention

 

1) Concernant la partie administrative

 

Les demandes d’aide régionale doivent être adressées avant tout commencement de l'action concernée aux services régionaux (au secteur "Formations Tout au Long de la Vie" ou "Formations Sanitaires et Sociales" comme précisé à la rubrique contact en fonction du dispositif visé) avant le 30 septembre de l'exercice en cours et devront comporter au minimum les pièces suivantes :

  * descriptif précis du projet ;
  * coût du projet et devis estimatif détaillé ;
  * plan de financement de l’opération ou de la tranche concernée le cas échéant, intégrant notamment la liste des subventions sollicitées ou attribuées auprès ou par d’autres personnes publiques ;
  * échéancier prévisionnel de réalisation.

 

Seront également produits les documents précisés au sein du document ci-dessous :

 Liste des documents à télécharger pour une demande de subvention

 

2) Pour la partie technique de la demande de subvention

En fonction des dispositifs concernés par la demande de subvention, il conviendra également de compléter les documents ci-dessous :

Télécharger la demande de subvention pour PTCQ, ATIE

 

Documents liés au cofinancement du fonds social européen

 

Documents de demande de subvention :

Télécharger le dossier word

Télécharger le dossier excel

Télécharger la notice

 

Collecte des indicateurs sur les participants : l’Union Européenne demande à chaque autorité de gestion de rendre compte de l’utilisation des crédits européens, notamment par le biais de collecte et restitution d’indicateurs, afin de  vérifier que les crédits du FSE sont bien affectés aux personnes qui en ont le plus besoin. Le Conseil Régional, autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE « Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 » doit rendre compte de son utilisation  des crédits FSE par le biais de la collecte de ces indicateurs..Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger afin de prendre connaissance des informations qui vous seront demandées en cas d’octroi de la subvention sollicitée :

Télécharger le fichier Excel

Télécharger le recueil de consentement des participants à la collecte des données

Télécharger le guide relatif aux indicateurs FSE

 

Obligations de publicité :

             Télécharger les obligations de publicité

Télécharger le logo de l’Union Européenne

Télécharger le logo « L’Europe s’engage en Lorraine »

Télécharger le logo Région

 

Documents de demande de paiement

Ces documents vous permettent de solliciter le paiement de la subvention FSE qui vous a été attribuée . Merci de vous référer à l’annexe technique et financière de votre convention attributive de subvention pour savoir quel type d’annexe 1 utiliser

 

Demande de paiement

Annexe 1 Etat récapitulatif  des dépenses au réel

Annexe 1 Etat récapitulatif des dépenses au forfait 20%

Annexe 1 Etat récapitulatif des dépenses au forfait 40%

Annexe 2 Etat récapitulatif  des ressources

Notice explicative de demande de paiement

  

 documents de suivi de la réalisation de l’action par le biais de feuilles d’émargements comprenant les logos obligatoires, les horaires de formation, la signature biquotidienne des stagiaires et des tuteurs/formateurs

Télécharger le modèle de feuille d’émargement

 

 

 

Avant le démarrage de l’action de formation

Attention : les documents sont personnalisés par convention. Veuillez consulter notamment la convention concernée qui prévaut sur toutes informations précisées sur le portail.

Communication à Lorraine Pacours Métiers

Dans les 8 jours qui suivent la notification de la subvention par la Région, l’organisme de formation doit renseigner la base Lorraine Parcours Métiers, portail lorrain d'information sur la formation et l'orientation tout au long de la vie.

Les actions de formation sont pré-créées dans la base de données mise en place par Lorraine Parcours Métiers,

Vous avez, dès lors, l’obligation de compléter la (les) fiche(s) créée(s) dans votre espace d’autosaisie sur le site de Lorraine Parcours Métiers Les actions concernées apparaissent dans la liste des actions «non diffusées» avec l’état «à compléter». Chaque personne habilitée au sein de votre organisme possède des codes d’accès qui lui sont propres ; Pour la première  saisie, merci de contacter Lorraine Parcours Métiers qui vous communiquera votre identifiant et mot de passe ainsi que la procédure à suivre au 03 87 68 10 15 ou à l'adresse mail suivante : offre@lorpm.eu .

Cette fiche de présentation de la formation, outil d'information pour le public et les prescripteurs, doit comporter notamment les dates et lieux des séances d'information collective, les dates des sessions, actualisées à chaque modification.

 

Saisie des stagiaires sur l'Extranet Région Lorraine

 

Les données sur les stagiaires pour la phase recrutement sont à saisir et à transmettre dans les délais et conditions fixés à la convention selon le formulaire obligatoire imprimé à partir de l'Extranet suivi des stagiaires de la formation professionnelle.

Pour les nouveaux organismes de formation, un code d’accès est à demander à l’adresse suivante : contact_extranetFP@lorraine.eu.

Pendant le déroulement de l’action

Organisation d'un bilan intermédiaire et final


Les organismes de formation doivent inviter les structures d'accueil et les partenaires concernés aux bilans intermédiaires et finaux. Ces fiches de bilan intermédiaire ou final devront être complétées pour le jour du bilan à l'aide du document ci-dessous.

 

Télécharger la fiche de suivi bilan intermédiaire et final

Télécharger la fiche de suivi pour l'action cofinancée FSE

A la fin de l’action

Concernant les actions PTCQ, ATIE et l'intérim, vous pouvez télécharger les documents suivants :

 

Télécharger le bilan financier

Télécharger le compte-rendu d'exécution

Télécharger le devenir du stagiaire à l'issue de l'action

 

Concernant les dispositifs à entrées et sorties permanentes :

 

 

Télécharger l'annexe financière prévisionnelle

Télécharger le bilan financier

Télécharger le compte-rendu d'exécution

 

S'agissant du suivi de consommation d'heures

 

  • Pour les dispositifs DOIT  :

 

Télécharger la page de garde suivi conso entrées et sorties permanentes

Télécharger suivi de consommation d'heures suivi excel

Télécharger lla fiche observations suivi consommation heures

 

  • Pour les PTCQ et ATIE :

 

Télécharger la fiche observations suivi conso heures

Télécharger la page centrale suivi conso heures

Télécharger la page de garde suivi conso heures

 

 

 

VALIDATION DES ACQUIS DE l'EXPERIENCE

Dispositif en cours d'évolution

 

 

Au démarrage de l’action

 

Attention : les documents sont personnalisés par convention. Veuillez consulter notamment la convention concernée qui prévaut sur toutes informations précisées sur le portail.

L'ensemble des documents de contrôle qualitatifs et financiers relatifs aux subventions de formation professionnelle sont à retourner à l'adresse suivante :

 

Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine -Maison de la Région - Site de Metz

Pôle du Budget  - Service Administratif et Financier (site Blida)

1 place Gabriel Hocquard - C.S. 81004

57036 METZ CEDEX 1

 

Saisie de l'ensemble des données des stagiaires sur l'Extranet Région Lorraine

 

Dans les 10 jours suivant le démarrage effectif de l'action, ou le cas échéant de chaque session, l'organisme saisira l'ensemble des données relatives aux stagiaires par le biais de la saisie internet : http://www.extranetformpro.lorraine.eu (selon les formulaires obligatoires).

Cette remarque concerne l'attestation de démarrage de stage, le document de recrutement, ainsi que l'engagement conclu entre les stagiaires et l'organisme de formation (contrat de stage selon formulaire obligatoire, un seul contrat par formation).

 

Télécharger la fiche de recrutement

 

Envoi à la Région  de l'attestation de démarrage et de la première feuille d'émargement

 

L'attestation de démarrage est à joindre dans les 10 jours suivant le démarrage effectif de l'action ou le cas échéant, de chaque session de formation.

Ce document doit être envoyé au Service Administratif et Financier (site Blida) en même temps que la première feuille d'émargement des stagiaires à l'entrée de l'action (deux formulaires obligatoires selon que l'action bénéficie ou non d'un cofinancement européen), ainsi que d'un exemplaire d'un contrat de stage conclu entre le stagiaire et l'organisme de formation (formulaire à télécharger à la rubrique suivante).

Attention (modalité non applicable pour les subventions conclues sur la base d'un volume horaire avec actions à entrées et sorties permanentes) : si les dates de début et/ou de fin d'action devaient être changées, vous devez en avertir la Région par courrier accompagné d'un calendrier actualisé et d'une nouvelle attestation de démarrage pour approbation par les services de la Région.

 

Télécharger attestation de démarrage du stage

Télécharger première fiche d'émargement

 

Elaboration d'un contrat de stage

 

Le contrat de stage s'adresse à tous les bénéficiaires des actions de formation financées par la Région Lorraine.
Le contrat est signé entre l'organisme de formation et le stagiaire. Il permet notamment, grâce à un acte contractuel mieux matérialisé, de renforcer le sens de l'engagement mutuel que constitue l'entrée en stage.

Annexée au contrat de stage, la note synthétique permet d'apporter aux stagiaires une première information sur les modalités de versement des indemnités de stage par l'ASP (Agence de Services et de Paiement). Elle constitue, au même titre que le contrat de stage, un support utilisable lors de l'entretien préalable à l'entrée en formation.

 

Dans les 10 jours suivant le démarrage effectif de l’action ou, le cas échéant, pour chaque session de formation, une copie du contrat de stage devra être envoyé au Service Admnistratif et Financier.

Télécharger le contrat de stage

Transmission par l'organisme de formation des dossiers de rémunération ou de protection sociale à l'opérateur en charge de la rémunération

 

 

Télécharger la demande d'accès à Rémunet

 

Aides complémentaires aux stagiaires

 

Le dossier de demande de versement est directement saisi via l’extranet (Défrailor) du prestataire en charge du paiement des aides complémentaires pour le compte de la Région (l’ASP – Agence de Services et de Paiement).

La gestion des aides complémentaires repose sur les saisies faites préalablement par chaque organisme de formation pour l’ensemble des stagiaires positionnés sur des formations financées par la Région via le portail Extranet Suivi des Stagiaires de la Formation Professionnelle, accessible à l’adresse suivante: http://portail.lorraine.eu  (Rubrique « Espaces privés »).

 

Demande de prise en charge de rémunération versée aux stagiaires dont les droits « Pôle Emploi » ou « Autres » s’épuisent en cours de stage

 

La Région (via l’ASP – Agence de Services et de Paiement) prend le relais de la rémunération des stagiaires indemnisés dont les droits s’épuisent en cours de formation, et qui ne répondaient pas aux conditions pour obtenir la RFF (Rémunération de Fin de Formation).

Ce principe concerne uniquement les stagiaires émargeant sur des actions financées par la Région.

L’organisme de formation sollicite par écrit (par courrier, par mail ou par fax) la Région Lorraine par l’intermédiaire des antennes territoriales (ou des chargés de mission dans le cadre de dispositifs non territorialisés), accompagné de « l’attestation d’inscription à un stage de formation », de l'attestation de fin de droits au titre de l'ARF et de la copie de la notification de notification de droits ou non à l'ASS-F de Pôle emploi.

 

Télécharger la fiche de prise en charge en cours de stage

 

Demande de dérogation pour une entrée sur une action de formation à plus d’un mois de son démarrage

 

Les demandes de dérogations pour une entrée à plus d'un mois concernent les actions commandées en effectif et sont à transmettre IMPERATIVEMENT en amont de l'entrée en stage d'un stagiaire au Délégué Territorial ou au Chargé de mission concerné.

 

Télécharger la fiche de dérogation pour entrée à plus d'un mois

 

 

Fonds d'Insertion pour les Lorrains (FIL)

 

Télécharger le dossier type FIL

Actions d'insertion en lien avec les entreprises de travail temporaire

 

Télécharger le dossier type actions d'insertion

Emplois d'avenir

L’Etat a fait de l’avenir des jeunes une cause nationale avec comme objectif de favoriser l’accès à l’emploi de plus de 150 000 jeunes sur toute la France, grâce notamment aux Emplois d’Avenir.

Ce dispositif permet à des jeunes d’accéder à l’emploi et de bénéficier d’un parcours de formation ainsi que d’un suivi personnalisé. Les parcours de formation doivent obligatoirement porter sur des actions de formation qui concourent à l'acquisition d’une qualification ou de compétences transférables vers des métiers du secteur marchand en vue de pérenniser leur positionnement sur le marché de l’emploi.

La Région, étant un des acteurs majeurs de la formation professionnelle en Lorraine, s’est associé pleinement à cet effort en s’engageant pour la formation et la qualification de ces jeunes.

Saisie des stagiaires sur l'Extranet Région Lorraine

Les données sur les stagiaires pour la phase recrutement sont à saisir sur www.extranetformpro.lorraine.eu, et à transmettre dans les délais et conditions fixés à la convention selon le formulaire obligatoire imprimé à partir de cet extranet.

Pour les nouveaux organismes de formation, un code d’accès est à demander à l’adresse suivante : contact_extranetFP@lorraine.eu.

Au démarrage de l’action :

L'ensemble des documents de contrôle qualitatifs et financiers relatifs aux subventions de formation professionnelle sont à retourner à l'adresse suivante :

Région Alsace Champagen-Ardenne Lorrain - Maison de la Région - site de Metz

Pôle du Budget  - Service Administratif et Financier (site Blida)

1 place Gabriel Hocquard - C.S. 81004

57036 METZ CEDEX 1

  • Saisie de l'ensemble des données des stagiaires sur l'Extranet Région Lorraine

Dans les 10 jours suivant le démarrage effectif de l'action, ou le cas échéant de chaque session, l'organisme saisira l'ensemble des données relatives aux stagiaires par le biais de la saisie internet : http://portail.lorraine.eu (selon les formulaires obligatoires).

Cette remarque concerne l'attestation de démarrage de formation, le document de recrutement, ainsi que l'engagement conclu entre les stagiaires et l'organisme de formation (contrat de stage de formation selon formulaire obligatoire, un seul contrat par formation).

Télécharger la fiche de recrutement

 

  • Envoi à la Région de l'attestation de démarrage

L'attestation de démarrage est à joindre dans les 10 jours suivant le démarrage effectif de l'action ou le cas échéant, de chaque session de formation.

Ce document doit être envoyé au Service Administratif et Financier (site Blida) à l'entrée de l'action (deux formulaires obligatoires selon que l'action bénéficie ou non d’une période en immersion).

Télécharger attestation de démarrage

Télécharger attestation de démarrage (formation avec immersion)

Télécharger feuille d'émargement

 

  • Elaboration d'un contrat de stage de formation

 Le contrat de stage de formation s'adresse à tous les bénéficiaires des actions de formation financées par la Région.

Le contrat est signé entre l'organisme de formation et le stagiaire. Il permet notamment, grâce à un acte contractuel mieux matérialisé, de renforcer le sens de l'engagement mutuel que constitue l'entrée en formation.

Télécharger le contrat de stage de formation

Télécharger le contrat de stage de formation (formation avec immersion)

 

 

Pendant le déroulement de l’action

  • Organisation d'un bilan intermédiaire et final (deux formulaires obligatoires selon que l'action bénéficie ou non d’une période en immersion).

Télécharger la fiche de suivi bilan intermédiaire et final

Télécharger la fiche de suivi bilan intermédiaire et final (formation avec immersion)

 

·Suivi des consommations d’heures mensuelles (deux formulaires obligatoires selon que l'action bénéficie ou non d’une période en immersion). :

Télécharger la fiche de suivi des consommations d’heures mensuelles 

Télécharger la fiche de suivi des consommations d’heures mensuelles (formation avec immersion)

 

A la fin de l’action

  • Bilan financier :

Télécharger le bilan financier

 

  • S'agissant du suivi de consommation d'heures (deux formulaires obligatoires selon que l'action bénéficie ou non d’une période en immersion) :

Télécharger la fiche observations suivi conso heures

Télécharger la page centrale suivi conso heures

Télécharger la page centrale suivi conso heures (formation avec immersion)

Télécharger la page de garde suivi conso heures

Télécharger la page de garde suivi conso heures (formation avec immersion)

Le Conseil Régional