Marchés Publics

Recommandations

 

Les documents du Dossier de Consultation (DCE) sont personnalisés en fonction de la consultation.

 

Lors de l’élaboration de vos dossiers de candidature soyez vigilants à la conformité des documents (Règlement Particulier de Consultation - Cahier des Clauses Techniques Particulières– Acte d’Engagement et ses annexes – Formulaires, etc.).

 

Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières est également personnalisé en fonction de la consultation, soyez attentifs lors de la lecture du CCAP et de ses annexes.

 

Appels d'offres en cours

 

Vous souhaitez :

 

   • consulter les annonces de marchés de la Région Lorraine,

   • télécharger les cahiers des charges et autres pièces de consultation,

   • constituer et envoyer électroniquement vos réponses.

 

Vous trouverez toutes les informations utiles ici.

 

Documents liés au cofinancement du fonds social européen

 

Les actions cofinancées par le fonds social européen doivent faire l’objet d’un suivi particulier sur plusieurs points :

 

-collecte des indicateurs sur les participants : l’Union Européenne demande à chaque autorité de gestion de rendre compte de l’utilisation des crédits européens, notamment par le biais de collecte et restitution d’indicateurs, afin de  vérifier que les crédits du FSE sont bien affectés aux personnes qui en ont le plus besoin. Le Conseil Régional, autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE « Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 », répercute donc cette obligation sur les organismes de formation titulaires des marchés de formation professionnelle cofinancés par le FSE. Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger

Télécharger le fichier Excel

Télécharger le recueil de consentement des participants à la collecte des données

Télécharger le guide relatif aux indicateurs FSE

 

Pour toute question relative aux indicateurs, vous pouvez contacter le service FSE à l’adresse suivante : fse.crlorraine@lorraine.eu

 

-Obligations de publicité :

               Télécharger les obligations de publicité

Télécharger le logo de l’Union Européenne

Télécharger le logo « L’Europe s’engage en Lorraine »

Télécharger le logo Région

-

-suivi de la réalisation de l’action par le biais de feuilles d’émargements comprenant les logos obligatoires, les horaires de formation, la signature biquotidienne des stagiaires et des tuteurs/formateurs

Télécharger le modèle de feuille d’émargement

Avant le démarrage de l'action de formation

 

Attention : les documents sont personnalisés par marché. Veuillez consulter notamment les CCTP et CCAP du marché concerné qui prévalent sur toutes informations précisées sur le portail.

 

Communication à Lorraine Parcours Métiers

 

Dans les 8 jours qui suivent la réception de la notification du marché, l’organisme de formation doit renseigner la base Lorraine Parcours Métiers, portail lorrain d'information sur la formation et d'orientation tout au long de la vie. 

 

Les actions de formation sont pré-créées dans la base de données mise en place par  Lorraine Parcours Métiers.

Vous avez, dès lors, l’obligation de compléter la (les) fiche(s) créée(s) dans votre espace d’autosaisie sur le site de Lorraine Parcours Métiers. Les actions concernées apparaissent dans la liste des actions « non diffusées » avec l’état « à compléter ». Chaque personne habilitée au sein de votre organisme possède des codes d’accès qui lui sont propres; Pour la première saisie, merci de prendre contact avec Lorraine Parcours Métiers  qui vous communiquera votre identifiant et mot de passe ainsi que la procédure à suivre,.au 03 87 68 10 15 ou à l'adress mail suivante : offre@lorpm.eu .

 

Cette fiche de présentation de la formation, outil d’information pour le public et les prescripteurs, doit comporter notamment les dates et lieux des séances d’information collective, les dates des sessions, actualisées à chaque modification.

 

Saisie des stagiaires sur l'Extranet Région Lorraine

 

Les données sur les stagiaires pour la phase recrutement sont à saisir par le biais du site 

http://www.extranetformpro.lorraine.eu

accessible également par le site internet de la Région Lorraine sous la rubrique « Espaces Privés -Extranet Suivi des Stagiaires de la Formation Professionnelle», et à transmettre dans les délais et conditions fixés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP du marché concerné) selon le formulaire obligatoire imprimé à partir de cet extranet.

 

Pour les nouveaux organismes de formation, un code d’accès est à demander à l’adresse suivante : contact_extranetFP@lorraine.eu.

 

Au démarrage de l’action

 

Attention : les documents sont personnalisés par marché. Veuillez consulter notamment les CCTP et CCAP du marché concerné qui prévalent sur toutes informations précisées sur le portail.

 

L’ensemble des documents de contrôle qualitatifs et financiers relatifs aux marchés de formation professionnelle sont à retourner à l’adresse suivante :

 

La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Maison de la Région- Site de Metz

Pôle de l’Achat Public – Service Paiement Fournisseurs

1 Place Gabriel Hocquard – BP 81004

57036 METZ CEDEX 01

 

Saisie de l’ensemble des données des stagiaires sur l'Extranet Région Lorraine

 

Dans les 10 jours suivant le démarrage effectif de l’action ou, le cas échéant, de chaque session, l’organisme saisira l’ensemble des données relatives aux stagiaires par le biais de la saisie internet :
http://www.extranetformpro.lorraine.eu  (selon les formulaires obligatoires).
Cette remarque concerne l’attestation de démarrage de stage (une par marché), le document de recrutement ainsi que l’engagement conclu entre les stagiaires et l’organisme de formation (contrat de stage selon formulaire obligatoire, un seul contrat par formation).

 

Télécharger la page de garde RECRUTEMENT

 

Envoi à la Région Lorraine de l’attestation de démarrage et de la première feuille d’émargement

  

L’attestation de démarrage est à joindre dans les 10 jours suivant le démarrage effectif de l’action ou le cas échéant, de chaque session de formation.

Ce document doit être envoyé au Service Paiement Fournisseurs en même temps que la première feuille d’émargement des stagiaires à l’entrée de l’action (deux formulaires obligatoires selon que l’action bénéficie ou non d’un cofinancement européen), ainsi que d’un exemplaire d’un contrat de stage conclu entre le stagiaire et l’organisme de formation (formulaire obligatoire à télécharger à la rubrique suivante).

 

Attention (modalité non-applicable pour les marchés conclus sur la base d’un volume horaire avec action à entrées et sorties permanentes) : Si les dates de début et/ou de fin d’action devaient être changées, vous devez en avertir la Région  par courrier accompagné d’un calendrier actualisé et d’une nouvelle attestation de démarrage pour approbation par les services de la Région (cf CCAP).  En cas de non-respect de cette obligation, le titulaire encourra les pénalités prévues au CCAP.

 

Télécharger l'attestation de démarrage du stage

Télécharger la fiche d'émargement

Télécharger la fiche d'émargement pour action cofinancée FSE

 

Elaboration d’un contrat de stage entre l’organisme de formation et le stagiaire

 

Le contrat de stage s'adresse à tous les bénéficiaires des actions de formation financées par la Région Lorraine.

Le contrat est signé entre l'organisme de formation et le stagiaire. Il permet notamment, grâce à un acte contractuel mieux matérialisé, de renforcer le sens de l'engagement mutuel que constitue l'entrée en stage.

 

Annexée au contrat de stage, la note synthétique permet d'apporter aux stagiaires une première information sur les modalités de versement des indemnités de stage par l'ASP (Agence de Services et de Paiement). Elle constitue, au même titre que le contrat de stage, un support utilisable lors de l'entretien préalable à l'entrée en formation.

 

Dans les 10 jours suivant le démarrage effectif de l’action ou, le cas échéant, pour chaque session, une copie du contrat de stage devra être envoyée au Service Paiement Fournisseurs.

 

Télécharger le contrat de stage

 

Transmission par l’organisme de formation des dossiers de rémunération ou de protection sociale à l’opérateur en charge de la rémunération

 

L'accès à cet extranet Rémunet : https://remunet.asp-public.fr/remu/est protégé par une procédure sécurisée qui permet notamment au directeur de l'organisme de formation d'autoriser la ou les personnes de son choix à se connecter à Rémunet à l'aide d'un formulaire prévu à cet effet.

 

Il appartient au directeur de tenir à jour les diverses habilitations autorisées, par le biais du document « demande d’accès REMUNET » à compléter et à renvoyer à l’adresse suivante : Délégation Régionale Lorraine, Tour Thiers - 4, rue Piroux - c.o. 20056 - 54036 Nancy.

 

Les dossiers de rémunération des stagiaires doivent être saisis par l'utilisateur directement sur l'extranet et transmis à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) dans les 8 jours suivant le démarrage effectif de l’action de formation.

 

Rémunet permet à son utilisateur de consulter le suivi de la rémunération de chaque stagiaire, de déclarer en ligne les absences et les départs en cours de stage, d'accéder à la réglementation relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et de consulter des données physico-financières relatives aux stages gérés par l'organisme de formation.

 

Télécharger la demande d'accès à REMUNET

 

Aides complémentaires aux stagiaires

 

Le dossier de demande de versement est directement saisi via l’extranet (Défrailor) du prestataire en charge du paiement des aides complémentaires pour le compte de la Région (l’ASP – Agence de Services et de Paiement).

La gestion des aides complémentaires repose sur les saisies faites préalablement par chaque organisme de formation pour l’ensemble des stagiaires positionnés sur des formations financées par la Région via le portail Extranet Suivi des Stagiaires de la Formation Professionnelle accessible à l’adresse suivante: http://portail.lorraine.eu  (Rubrique « Espaces privés »).

 

Demande de prise en charge de rémunération versée aux stagiaires dont les droits «Pôle Emploi» ou «Autres» s’épuisent en cours de stage

 

La Région Lorraine (via l’ASP – Agence de Services et de Paiement) prend le relais de la rémunération des stagiaires indemnisés dont les droits s’épuisent en cours de formation, et qui ne répondaient pas aux conditions pour obtenir la RFF (Rémunération de Fin de Formation).

Ce principe concerne uniquement les stagiaires émargeant sur des actions financées par la Région.

L’organisme de formation sollicite par écrit (par courrier, par mail ou par fax) la Région Lorraine par l’intermédiaire des antennes territoriales (ou des chargés de mission dans le cadre de dispositifs non territorialisés), accompagné de « l’attestation d’inscription à un stage de formation », de l'attestation de fin de droits au titre de l'AREF et de la copie de la notification de droits ou non à l'ASS-F de pôle emploi.

 

Télécharger la fiche de prise en charge en cours de stage

 

Demande de dérogation pour une entrée sur une action de formation à plus d’un mois de son démarrage

 

Les demandes de dérogations pour une entrée à plus d'un mois concernent les actions commandées en effectif et sont à transmettre IMPERATIVEMENT en amont de l'entrée en stage d'un stagiaire au Délégué Territorial ou au Chargé de mission concerné.

 

Télécharger la fiche de dérogation pour une entrée à plus d'un mois

 

Documents de paiement de l’avance : la garantie à première demande

 

La garantie à première demande est exigée pour le versement de l’avance facultative de 50% dans les conditions et modalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Elle doit être produite en un original par marché et signée par l’organisme bancaire apportant sa garantie.

 

Télécharger la garantie à première demande

 

Pendant le déroulement de l'action : organisation d'un bilan intermédiaire et final

 

Les organismes de formation doivent inviter les structures d’accueil et les partenaires concernés aux bilans intermédiaires et finaux. Ces fiches de bilan intermédiaire ou final devront être complétées pour le jour du bilan à l’aide du document ci-dessous.

 

Télécharger la fiche de suivi bilan intermédiaire et final

Télécharger la fiche de suivi bilan intermédiaire et final pour action cofinancée FSE

Télécharger la fiche de suivi de consommation des heures intermédiaires

Télécharger le compte rendu d'exécution intermédiaire

Télécharger le certificat de visite en entreprise (en fonction du CCAP concerné)

Télécharger le Plan d'Action Individualisé

Après la fin de l'action - Documents à compléter

 

 

Télécharger l'acompte de fin d'exécution - suivi consommation heures

Télécharger le compte rendu d'exécution heure groupe

Télécharger le compte rendu d'exécution heure stagiaire et forfait

Télécharger le compte rendu d'exécution -Fin de Parcours NOUVEAU CCAP 2016

 

Télécharger la fiche individuelle de formation

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (V.A.E.)


Dispositif en cours d'évolution

 


 

Le Conseil Régional