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Lorraine Emploi

La Région Lorraine s’engage dans l’aide à la création d’emplois associatifs afin que ceux-ci puissent bénéficier de contrats durables.

En complément des aides à l'emploi, il y a deux autres types d'aide :

  • les aides à la formation
  • les aides à l'investissement

 

Aide à l’emploi

 

Cette aide a pour objectif premier de favoriser la création d’emplois d’intérêt économique et social durables en CDI ou la consolidation des emplois aidés par l’Etat dans l’hypothèse où ceux-ci sont transformés en CDI.

Il doit s’agir de création nette d’emploi impliquant une augmentation des effectifs au sein de la structure au moment de la demande. Par ailleurs, pour être éligible, cette dernière ne doit pas avoir subi de perte de postes de permanents sur les 24 derniers mois de son fonctionnement.

Le dépôt de la demande doit se faire deux mois avant la création de l’emploi.

L’aide régionale correspond à une prise en charge dégressive de la masse salariale annuelle chargée du poste créé, à savoir :

Pour les postes de coordination et/ou développement :

 

Aide dégressive sur trois années correspondant à une prise en charge de la masse salariale annuelle du poste créé, celle-ci étant plafonnée à 32 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 50 % de la masse salariale annuelle, soit au maximum 16 000 € d’aides
  • 2ème année : 40 % de la masse salariale annuelle, soit au maximum 12 800 € d’aides
  • 3ème année : 20 % de la masse salariale annuelle, soit au maximum 6 400 € d’aides

 

Soit une intervention régionale maximale de 35 200 € pour un poste à temps plein sur trois ans.

 

Un poste de coordination et/ou développement est déterminé en fonction de plusieurs critères :

  • Qualification
  • Complexité de l’emploi
  • Autonomie dans le poste
  • Responsabilités humaine et financière
  • Incidence sur le projet de la structure
  • Dimensions relationnelles…

 

Pour les postes d’exécution :

 

Aide dégressive sur trois années correspondant à une prise en charge de la masse salariale annuelle du poste créé, celle-ci étant plafonnée à 22 000 € et déclinée comme suit :

  • 1ère année : 50 % de la masse salariale annuelle, soit au maximum 11 000 € d’aides
  • 2ème année : 40 % de la masse salariale annuelle, soit au maximum 8 800 € d’aides
  • 3ème année : 20 % de la masse salariale annuelle, soit au maximum 4 400 € d’aides

 

Soit une intervention régionale maximale de 24 200 € pour un poste à temps plein sur trois ans.

 

Afin de faciliter la mise en œuvre du poste de travail, l’association peut également mobiliser une aide à l’investissement. Il suffit d’envoyer une demande de prise en charge par courrier, accompagnée de devis et/ou factures.

 

Enfin si le salarié bénéficiant d’une aide dans le cadre de Lorraine Emploi est amené à suivre des formations, la Région peut prendre en charge les frais pédagogiques qui y sont liés dans la limite de 5 000 euros. Dans ce cas, trois devis doivent être fournis.

 

 

Aide à la formation

 

Cette aide a pour but de favoriser l’adaptation des salariés bénéficiant d’une aide à l’emploi à leur poste de travail.

Dans ce cadre l’aide régionale prend en compte le financement des frais pédagogiques dans la limite de 5 000 euros.

 

La demande de financement peut se faire au moment de la demande d’aide au poste ou sur les 3 ans de conventionnement au titre de Lorraine Emploi.

 

Aide à l’investissement

 

Cette aide a pour objectif de soutenir l’acquisition de matériels liés à la mise en œuvre d’un poste bénéficiant d’une aide à l’emploi.

Elle n’intervient que si l’investissement est lié aux postes soutenus et s’élève à 30 % maximum du montant des investissements éligibles dans la limite de 7 500 € d’aides, correspondant à un investissement de 25 000 €.

La demande d’investissement peut se faire au moment de la demande d’aide au poste ou sur les 3 ans de conventionnement au titre de Lorraine Emploi.

(Voir aussi Investir en Lorraine)

 

Dossier de subvention 2015 Lorraine Emploi

4 févr. 2015

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Le Conseil Régional