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Délibérations

Consultez les décisions du Conseil Régional de Lorraine.

 

Afin de faciliter l’accès des citoyens à l’information publique, le Conseil Régional de Lorraine vous permet de consulter en ligne toutes les décisions adoptées par l’Assemblée régionale lors des séances plénières, en complément de leurs affichages à l’Hôtel de Région situé 1 Place Gabriel Hocquard à Metz.

 

Via un moteur de recherche, vous pouvez télécharger les décisions et annexes sous forme de fichier PDF (lisibles avec le logiciel Acrobat reader).

 

Seules les annexes comportant des informations à caractère personnel ne sont pas visibles en raison des obligations de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

En savoir plus sur l’Institution régionale.

 

 

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